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Regime des Armes de Collection

NOTE PREFECTURE Dispositions concernat les responsables de club de tir et aux Licencies 3 Aout 2018

Décret du 28 Juin 2018 .....à lire absolument

Nouvelle législation concernant certain types d'armes ...

Avis préalable " Feuille VERTE" + rôle du CARNET de TIR

Comment obtenir votre Feuille verte pour vos demande d'autorisation , et à quoi sert le CARNET de TIR .

Déclaration d'Acquisition , de ventes , de cession d'Armes catégorie C

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TAR 2021 12.13.14 MARS 2021

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