AVIS PRÉALALABLE

L’AVIS PRÉALABLE

(ou Feuille Verte).

L’Avis Préalable est nécessaire pour une demande initiale d’autorisation (ou une demande de renouvellement) de détention d’arme de catégorie B.

Cet avis préalable est proposé à la Ligue du Limousin par le Président du club via le logiciel de gestion des licences ITAC en fonction de la capacité du demandeur à détenir et à utiliser une arme en toute sécurité ainsi que son assiduité à la pratique du tir :

- pour une demande initiale : trois séances contrôlées de tir espacées de deux mois ;

- pour un renouvellement : trois séances contrôlées de tir par an pendant toute la durée de l’autorisation de détention en cours (pratique régulière définie dans le règlement intérieur du club).

Le Président du club certifie également le caractère complet et conforme des pièces nécessaires à la délivrance de l’Avis Préalable (pièce d’identité, licence, certificat de connaissances de sécurité et certificat médical en cours de validité).

Après décision de la ligue, l’avis préalable (favorable ou non) est imprimé sur un formulaire spécifique (feuille verte) et signé par le Président.
La première partie du document est délivrée au tireur pour son dossier de demande de détention, la seconde partie reste au club dans le dossier licencié.